1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de HECTOR & VIRGILE et du Client de produits présentés par HECTOR & VIRGILE sur son site www.hectoretvirgile.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société VHP COMPANY, Route de Rieumes 31600 MURET, Siret : 80170321600011 (ci-après « HECTOR & VIRGILE ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, HECTOR & VIRGILE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque HECTOR & VIRGILE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de HECTOR & VIRGILE entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par HECTOR & VIRGILE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :
https://www.hectoretvirgile.com/conditions-generales-de-vente
2. Produits et conformité
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de HECTOR & VIRGILE et assortis d’un descriptif.
Les Produits proposés par HECTOR & VIRGILE sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, HECTOR & VIRGILE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. Obligations du client
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à HECTOR & VIRGILE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, HECTOR & VIRGILE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
4. Commande
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
HECTOR & VIRGILE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
HECTOR & VIRGILE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de HECTOR & VIRGILE, les produits sont indisponibles, HECTOR & VIRGILE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de HECTOR & VIRGILE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Livraison
6.1. HECTOR & VIRGILE livre ses Produits en France.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La livraison est offerte à partir de 75€ d’achat pour un envoi en France métropolitaine.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 30 jours, HECTOR & VIRGILE procédera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.
HECTOR & VIRGILE s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier à HECTOR & VIRGILE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
HECTOR & VIRGILE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
6.2 Avarie lors du transport
HECTOR & VIRGILE s’engage a expédier le produit en bon état et ne pourra être tenu responsable des dommages ayant eu lieu sur le produit lors de l’acheminement par le transporteur.
Le Client s’engage a informer HECTOR & VIRGILE dans les 3 jours suivants la livraison afin de notifier le dommage du produit à l’entreprise par mail à contact@hectoretvirgile.com accompagné d’une photo du produit endommagé ainsi que du colis le cas échéant).
Si le produit, à l’intérieur du colis est endommagé, HECTOR & VIRGILE s’engage à rembourser ou remplacer le produit endommagé.
7. Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte Paypal.
HECTOR & VIRGILE n’accepte pas le paiement par chèque ou virement bancaire. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour HECTOR & VIRGILE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
HECTOR & VIRGILE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par HECTOR & VIRGILE sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à HECTOR & VIRGILE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. Retour et remboursement de produit(s)
Conditions de retour, d’échange et de remboursement de produit
a. Produits non personnalisés
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à HECTOR & VIRGILE le retour du (ou des) Produit(s) pour un avoir ou un remboursement.
Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à HECTOR & VIRGILE le retour de (ou des) Produit(s) pour échange.
Les frais de retours sont à la charge du client. Ils devront être effectués par courrier suivi.
Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande.
Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :
HECTOR & VIRGILE
317 Route de Rieumes
Domaine de Fortis
31600 Muret
France
A défaut du respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, HECTOR & VIRGILE ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les Produits concernés.
b. Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 3°) du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation
ne peut être exercé pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
En l’espèce, les Produits personnalisés sont fabriqués sur la base des choix spécifiés par le
Client, et font l’objet d’une personnalisation consistant dans le choix de matières et de couleurs
ou la composition d’un marquage à chaud sur le Produit.
En conséquence, le droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la
Consommation est expressément exclu pour les Produits personnalisés. Dès lors, toute
Commande passée sur le Site est ferme et définitive et ne peut être annulée. En cas
d’annulation par le Client, Hector & Virgile conservera le prix payé à titre d’arrhes en application
de l’article 1590 du Code Civil et de l’article L.214-1 du Code de la Consommation.
Délai de remboursement
Une fois le colis retour reçu à l’adresse indiquée ci-dessus, notre service retour met entre 5 et 8 jours ouvrés pour traiter vos retours. Une fois le colis traité, vous serez contacté par notre service client à l’email ayant servi à passer commande et notre service client pourra vous demander plus de détails concernant votre retour ou vous confirmer le remboursement de votre commande.
Une fois la confirmation de remboursement reçue, vous recevrez le paiement sous 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement ayant servi à régler votre commande. Il ne nous est techniquement pas possible de rembourser un mode de paiement différent de celui ayant servi à passer la commande.
9. Garanties et responsabilité
9.1 Responsabilités
HECTOR & VIRGILE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de HECTOR & VIRGILE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
9.2 Garantie légale de conformité et vices cachés
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années.
Conséquences de la mise en oeuvre des garanties légales :
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, HECTOR & VIRGILE, s’engage au choix du Client :
– soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
– soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, HECTOR & VIRGILE, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice :
– soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné, soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service Relation Client par voie postale à l’adresse suivante : HECTOR & VIRGILE, Domaine de Fortis Route de Rieumes – 31600 Muret ou par mail à contact@hectoretvirgile.com
10. Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de HECTOR & VIRGILE.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de HECTOR & VIRGILE.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
HECTOR & VIRGILE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de HECTOR & VIRGILE.
Par ailleurs, HECTOR & VIRGILE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de HECTOR & VIRGILE. Toute demande de modification ou de suppression des données doit être adressée par e-mail à : contact@hectoretvirgile.com ou par courrier à l’adresse suivante : SARL HECTOR & VIRGILE, Domaine de Fortis Route de Rieumes, 31600 Muret, FRANCE.
Ce traitement informatique respecte la réglementation RGPD.
12. Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
13. Dispositions générales
13.1. Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par HECTOR & VIRGILE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.hectoretvirgile.com/conditions-generales-de-vente
13.3. Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Vous pouvez contacter HECTOR & VIRGILE à contact@hectoretvirgile.com.